Conditions générales
d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site sevenproduction.fr. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
1. Objet du site
Le site présente l’activité de vidéaste de mariage de Seven Production (Nicolas Bayle) et permet de prendre contact pour une demande de disponibilité ou de devis.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Seven Production ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.
3. Informations et tarifs
Les formules et contenus présentés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et d’un contrat signé entre les parties, accompagné de ses conditions générales de vente.
4. Propriété intellectuelle
Les vidéos, photographies, textes, logo et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de Seven Production ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
5. Formulaire de contact
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives (spam, contenus illicites). Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Liens externes
Le site contient des liens vers des services tiers (YouTube, Instagram). Seven Production n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données.
7. Responsabilité
Seven Production s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi.
Voir aussi : mentions légales.